Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 3 mai 2023 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin)

A l’article 2 de l’arrêté du 3 mai 2023 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».