La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
L’arrêté du 9 février 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.