Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

L’article 3 de l’arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air est modifié ainsi qu’il suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu’au 30 avril 2026 :
Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Tananarive (Madagascar). » ;
2° Les alinéas suivants sont ajoutés :
« Jusqu’au 30 avril 2029 :
Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Tananarive (Madagascar) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».