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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur

L’intitulé de l’arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié comme suit : après les mots : « du brevet des métiers d’art » sont insérés les mots : « , du brevet national des métiers d’art ».


Le premier alinéa de l’article 1er du même arrêté est modifié comme suit : après les mots : « d’un brevet des métiers d’art, » sont insérés les mots : « d’un brevet national des métiers d’art, ».
Le dernier alinéa du même article est modifié comme suit : après les mots : « au brevet professionnel, » sont insérés les mots : « au brevet national des métiers d’art » et après les mots : « D. 337-111 pour le brevet professionnel, » sont insérés les mots : « D. 337-204 pour le brevet national des métiers d’art ».


La directrice générale de l’enseignement scolaire, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».