Le journal du cabinet
Articles du 6 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Parrainage crypto sanctionné par la DGCCRF : PSAN, influenceurs et risques en 2026
La DGCCRF sanctionne un parrainage lié aux services sur actifs numériques : vérifications PSAN, influenceurs, contrats et risques pour les entreprises en 2026.
Panneau permis de construire : affichage incomplet, délai de recours et preuve en 2026
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Seuils marchés publics 2026 : trois devis, marché de travaux à 100 000 euros et recours de l’entreprise évincée
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Transfert de siège social sur le guichet unique INPI : que faire si le dossier est refusé ou bloqué en 2026
Dossier INPI bloqué, refusé ou en attente de régularisation : les pièces à vérifier pour sécuriser un transfert de siège social en 2026.
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Taxe ordures ménagères locataire 2026 : TEOMI, part variable et recours contre le bailleur
La TEOM et la TEOMI peuvent être récupérées sur le locataire, mais seulement avec justificatifs, prorata, ventilation et retrait des frais non récupérables.
Banque et redressement judiciaire : compte bloqué, crédit coupé, que faire en 2026 ?
Compte bancaire bloqué, découvert coupé, refus d'ouverture : les réflexes à avoir quand la banque fragilise une entreprise en redressement judiciaire.
Résidence principale saisie en 2026 : insaisissabilité, renonciation et recours
Résidence principale et saisie immobilière : insaisissabilité de l'entrepreneur, renonciation, commandement de payer et recours après l'arrêt du 15 avril 2026.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation