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L’association Terre Marine est mise en demeure d’émettre à l’avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-677 du 19 mai 2021 sur la fréquence 213,360 MHz (canal 10C) dans la zone La Rochelle local.
La présente décision sera notifiée à l’association Terre Marine et publiée au Journal officiel de la République française.
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