Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 5 mai 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement | |||
| MAI | |||
| MARDI 5 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180, 2468). – Vote solennel : Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. – CMP Pt lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2701). – Suite Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (2630, 2695 rect.). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 6 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – CMP Pt restitution de biens culturels (2745). – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 7 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée | |||
| MAI | |||
| LUNDI 11 | A 16 heures : – Nlle lect. Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (1610). – Pn résol. europ. condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (1860, 2205, 2251). – Pn moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (1943). – Pn garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 12 | A 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. – Suite Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615). – Pn garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793). – Suite Pn soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909, 2190). – Pn pour une montagne vivante et souveraine (2595). – Pn mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). – 2e lect. Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (2538). (1) – Pn Sénat protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (1037, 1988). – Pn protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301, 2430). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 13 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| Semaine du Gouvernement | |||
| MAI | |||
| LUNDI 18 | A 15 heures : – Pn Sénat organisation, gestion et financement du sport professionnel (1560). (2) |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 19 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2632). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 20 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. – A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 21 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 22 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement | |||
| MARDI 26 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. – Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 27 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MAI | |||
| JEUDI 28 | A 9 heures : (3) – Pn abrogation du Code noir (1817). (4) – Pn Sénat étendre à toutes les communes la compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance (2637). (4) – Pn pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674). – Pn Sénat pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1674). (4) – Pn garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725). – Pn encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’équipements sportifs (2667). – Pn faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro (2679). – Pn favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives (2603). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Procédure de législation en commission.
(2) Examen des articles 1(2) AA, 1(2) B, 1(2) C, 1(2) D, 1(2) bis, 1(2) ter, 5 bis, 9 A et 11 en procédure de législation en commission.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(4) Procédure de législation en commission.