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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie signée le 22 juin 2007

Est approuvé l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie, annexé au présent arrêté, signé le 31 mars 2026 par le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), le président de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM), la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et Convergence infirmière (CI).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».