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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Tourisme »

Le tableau de synthèse : pôles d’activités – blocs de compétences – unités de certification de l’arrêté du 5 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions de l’annexe I du présent arrêté.


Les blocs de compétences 4 « Culture générale et expression » et les blocs 5 et 6 « Communication en langues vivantes étrangères » mentionnés à l’annexe I-B du même arrêté sont remplacées par les dispositions figurant à l’annexe II du présent arrêté.


Les dispositions de l’annexe II-A du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l’annexe III du présent arrêté.


Les dispositions de l’annexe II-C du même arrêté, relatives au règlement d’examen, sont remplacées par celles figurant à l’annexe IV du présent arrêté.


Les dispositions de l’annexe II-D du même arrêté, relatives à la définition des épreuves, sont remplacées par celles figurant à l’annexe V du présent arrêté.


A l’annexe III-A du même arrêté relative à la grille horaire, le point (1) est remplacé par les dispositions suivantes : « (1) Les langues vivantes concernées sont, au choix du candidat, une des langues suivantes : allemand, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe. »


A l’annexe III-B du même arrêté, relative au stage en milieu professionnel, les mots : « E4, E6 » sont remplacés par les mots : « E5, E7 ».


Les dispositions de l’annexe IV du même arrêté, relatives au tableau de correspondance des unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l’annexe VI du présent arrêté.


Après l’article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :

« Art. 5 bis. – Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l’arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Tourisme”. »


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2027.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».