En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, l’association OCA BATTERIES, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W783013926 est agréée en tant qu’organisme coordonnateur sur la filière à REP des batteries jusqu’au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l’arrêté du 27 mars 2025 susvisé.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.