Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 30 avril 2026, l’arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle (NOR : TEMD2434931A) est ainsi modifié :
« M. Damien COULBEAUT est commissionné à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au 30 juin 2027, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
« M. Damien COULBEAUT est habilité à intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer.
« M. Damien COULBEAUT est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal. »
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