Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Mée-sur-Seine, cadastrées :

– section BN n° 7, d’une superficie de 37 m² ;
– section BY n^os 183, 184 et 185, d’une superficie respective de 744 m², 258 m² et 3 775 m² ;
– section BV n^os 1 et 15, d’une superficie respective de 2 953 m² et 55 m² ;
– section BL n^os 206, 233, 235 et 239, d’une superficie respective de 781 m², 306 m², 96 m² et 108 m²,

soit d’une superficie totale de 9 113 m² ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l’article 1^er du présent arrêté sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.