Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 5 mai 2026
A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180 et n° 2468).
Rapport de M. Charles Rodwell, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Vote solennel sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180).
4. Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2701).
Rapport de M. Patrick Hetzel.
5. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 2608 et n° 2733).
Rapport de M. Vincent Caure, au nom de la commission des affaires sociales.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1)
6. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630 et n° 2695).
Rapport de MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
1. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 2608 et n° 2733).
Rapport de M. Vincent Caure, au nom de la commission des affaires sociales.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1)
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630 et n° 2695).
Rapport de MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.