Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 30 avril 2026
N° 569 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029.
N° 570 (2025-2026) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT, M. Olivier HENNO, sénateurs, et M. Patrick HETZEL, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
N° 575 (2025-2026) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France (n° 455, 2025-2026).
N° 577 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 397, 2025-2026).
N° 581 (2025-2026) Rapport fait par M. Michel CANÉVET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France (n° 460, 2025-2026).
N° 587 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir.
N° 593 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 4 mai 2026
N° 329 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Paulette MATRAY, relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 567 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Amel GACQUERRE, sénatrice, et Annaïg LE MEUR, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.
N° 574 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Agnès CANAYER, Pascale GRUNY, Anne-Marie NÉDÉLEC et Patricia SCHILLINGER au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la protection de l’enfance.
N° 583 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Lauriane JOSENDE, Isabelle FLORENNES et M. Hussein BOURGI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives.