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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 4 mai 2026
Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2026, de MM. Thierry Benoit et Robert Le Bourgeois, un rapport d’information n° 2747, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation.

Distribution de documents en date du mardi 5 mai 2026
Rapports d’information

N° 2686. – Rapport d’information de M. Stéphane Delautrette, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation.
N° 2702. – Rapport d’information de Mme Béatrice Bellay, MM. Elie Califer, Frantz Gumbs, Stéphane Lenormand et Davy Rimane, au nom de la délégation aux outre-mer, déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».