Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Mardi 5 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674) ;
– suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission écologie, développement et mobilité durables : audition conjointe de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et de M. Mathieu Lefevre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Umberto Berkani, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde d’universitaires :
– Mme Florence Deboissy, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux ;
– M. Martin Collet, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

A 18 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde d’avocats :
– M^e Pierre Dedieu ;
– M^e Marc Bornhauser ;
– M^e Claire Rameix-Séguin.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Eglin, magistrate, vice-présidente de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), et de Mme Muriel Crebassa, magistrate, membre de l’association AFMJF.

Mercredi 6 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, à huis clos, du rapport présenté en conclusion des travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958) (M. Alexis Corbière, rapporteur).

A 16 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– échanges de vues avec les présidents des groupes d’amitié à l’égard d’un certain nombre d’États africains sur les attentes concernant le sommet Afrique-France – Africa Forward des 11 et 12 mai 2026 à Nairobi.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Véronique Besse, rapporteure).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2699) (Sabrina Sebaihi, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 2538) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 1^er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518) dont l’examen est délégué par la commission des affaires économiques ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (sous réserve de son dépôt) ;
– examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales : audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2312) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793) (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 0 2697).

A 14 h 45 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– M. Olivier Drevon, directeur du CROSS Gris-Nez, et M. Jean-Pascal Devis, sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (audition conjointe).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre réunissant :
– M. Renaud Chaput, directeur technique de Mastodon ;
– MM. Loïc Dayot, membre du conseil d’administration de l’April, et Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques ;
– M. Pierre-Yves Gosset, coordinateur des services numériques de Framasoft ;
– M. Nicolas Vivant, fondateur de France Numérique libre, directeur de la stratégie et de la culture numériques de la commune d’Echirolles.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe de la direction générale des entreprises (DGE), de la direction générale du Trésor (DGT), et de l’Agence des participations de l’Etat (APE).

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation IFRAP.

A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition du think tank Terra Nova :
– M. Lionel Zinsou, président ;
– M. Guillaume Hannezo.

A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Gabriel Zucman, et Mme Giulia Varaschin, économistes.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Metge, présidente de l’association nationale des enquêteurs sociaux (ANDES).

A 17 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du Dr Paul Bensussan, expert psychiatre près la Cour de cassation.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins, et Mme Veronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement.

Jeudi 7 mai 2026

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 8 h 45 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France.

A 10 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Darques, président de la SNSM de Calais, et de M. Charles Devos, patron du canot de sauvetage de la station.

A 11 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Gérard Dué, maire de Croisilles, et de M. Pierre-Henri Dumont, maire de Marck.

A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de représentantes des associations :
– Refugee Women’s Centre : Mme Marie Fillatre et Mme Louise Borel ;
– Project Play : Mme Violette Vancoillie et Mme Kate O’Neill.

A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre, maire de Boulogne-sur-Mer.

A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Didier Daens, directeur général d’Apogée Propreté Conseil, et de M. Jean-Antoine Villau Garcia, directeur d’agence Ramery Environnement Dunkerque.

A 17 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, défenseure des droits.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, de :
– M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d’information de la direction générale des finances publiques (DGFIP) ;
– Général Marc Boget, directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI).

A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, de :
– M. Benjamin Delozier, chef du service des politiques écologiques et sectorielles à la direction générale du Trésor ;
– MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), et Loïc Duflot, chef de service de l’économie numérique de la DGE.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Luca Belli, professeur de gouvernance et régulation numériques à la fondation Getulio Vargas de Rio de Janeiro.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 8 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de représentants de la Fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France.

A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Patrick Pailloux, délégué général de l’armement (DGA), et Benoît Laroche de Roussane, directeur de l’industrie de défense.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Thomas Piketty, économiste.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire :
– M. Philippe d’Ornano, co-président ;
– M. Frédéric Coirier, co-président ;
– M. Alexandre Montay, délégué général.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Andreea Gruev-Vintila, maîtresse de conférences en psychologie sociale ;
– Dre Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie.

Mardi 12 mai 2026

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, ouverte à la presse, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, du rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale » par les rapporteures Mmes Virginie Duby-Muller, Firmin Le Bodo et Karine Lebon.

3. Membres présents ou excusés

Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du lundi 4 mai 2026 à 14 heures
Présents. – M. Matthieu Bloch, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Michel Jacques, Mme Josy Poueyto, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. Alexandre Loubet, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez