L’article 2 de l’arrêté du 26 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, les mots : « le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
2° Au 2, le renvoi : « (1) » est supprimé.

L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 1°, les mots : « l’arrêté du 12 mai 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « l’arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime » ;
2° Au 2°, les mots : « l’article 21 du décret du 25 mai 1999 susvisé » sont remplacés par les mots : « l’article 24 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines » ;
3° Au 3°, les mots : « l’article 21 du décret du 25 mai 1999 susvisé » sont remplacés par les mots : « l’article 24 du décret du 24 juin 2015 précité ».

Au 1° de l’article 4 du même arrêté, les mots : « à l’article 22 du décret du 25 mai 1999 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 5° du I de l’article 1^er du décret du 24 juin 2015 précité ».

Le renvoi (1) du même arrêté est supprimé.

L’annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions en annexe du présent arrêté.

Les dispositions de l’article 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.