L’article 1^er de l’arrêté du 1^er mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° L’autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention ; » ;
2° Au 3°, la mention : « 3° » est remplacée par la mention : « 4° » ;
3° Au 4° :

a) La mention : « 4° » est remplacée par la mention : « 5° » ;
b) Les mots : « à l’exception de celle « “travailleur saisonnier” » sont supprimés ;

4° Au 5° :

a) La mention : « 5° » est remplacée par la mention : « 6° » ;
b) Après les mots : « l’Union européenne », sont insérés les mots : « et aux membres de leur famille » ;

5° Au 6°, la mention : « 6° » est remplacée par la mention : « 7° » ;
6° Au 7°, la mention : « 7° » est remplacée par la mention : « 8° » ;
7° Au 8° :

a) La mention : « 8° » est remplacée par la mention : « 9° » ;
b) Après les mots : « ressortissant algérien », sont ajoutés les mots : « , prévu par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié » ;

8° Au dernier alinéa :

a) Les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
b) Les mots : « de la demande de renouvellement mentionné à l’article R. 311-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l’article R. 431-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou les attestations mentionnées aux deuxième, troisième et dernier alinéa de l’article R. 431-15-1 du même code ».

L’article 3 de l’arrêté du 1^er mars 2019 susvisé est complété par les mots : « dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 30 avril 2026 modifiant l’arrêté du 1^er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour du parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte ».

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.