Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, à :
1. Mme la commissaire en chef de 2e classe Muriel Chappuis, directrice du commissariat de l’opération Daman, jusqu’au 28 mai 2026 ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Valentin Crucet, directeur du commissariat de l’opération Daman, à compter du 29 mai 2026 ;
3. M. le capitaine Hervé Chapuis, adjoint au directeur du commissariat de l’opération Daman, jusqu’au 21 mai 2026 ;
4. M. le commissaire de 1re classe Gabriel Cazaudarre, adjoint au directeur du commissariat de l’opération Daman, à compter du 22 mai 2026.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.