Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Lundi 4 mai 2026
A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 2608 et n° 2733).
Rapport de M. Vincent Caure, au nom de la commission des affaires sociales.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1)
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630 et n° 2695).
Rapport de MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.