Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 28 avril 2026
N° 566 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Pauline MARTIN et M. Mathieu DARNAUD, visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique, envoyée à la commission spéciale
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 29 avril 2026
N° 588 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 589 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Mme Anne LE HÉNANFF, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 30 avril 2026
N° 172 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Micheline JACQUES, Marie-Do AESCHLIMANN, Viviane ARTIGALAS, M. Philippe BAS, Mme Audrey BÉLIM, MM. Olivier BITZ, Frédéric BUVAL, Christian CAMBON, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Mathieu DARNAUD, Stéphane DEMILLY, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Philippe FOLLIOT, Stéphane FOUASSIN, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Éric JEANSANNETAS, Mikaele KULIMOETOKE, Antoine LEFÈVRE, Mme Vivette LOPEZ, M. Victorin LUREL, Mme Viviane MALET, MM. Akli MELLOULI, Alain MILON, Mme Solanges NADILLE, MM. Georges NATUREL, Saïd OMAR OILI, Georges PATIENT, Jean-Gérard PAUMIER, Mmes Évelyne PERROT, Annick PETRUS, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Salama RAMIA, MM. Teva ROHFRITSCH, Laurent SOMON, Rachid TEMAL, Mme Lana TETUANUI, MM. Dominique THÉOPHILE, Pierre-Jean VERZELEN et Robert Wienie XOWIE, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 533 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Claude MALHURET, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 541 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne SOUYRIS, pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 571 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
N° 579 (2025-2026) Rapport fait par M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 481, 2025-2026).
N° 585 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.