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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026-PO-03 du 24 mars 2026 modifiant le nom de l’association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou)

Dans l’ensemble des décisions susvisées, la dénomination « Association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou) » est remplacée par « association Accords Poitou ».


La présente décision sera notifiée à l’association Accords Poitou et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».