Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Lundi 4 mai 2026

Commission des affaires économiques,
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 14 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (rapporteurs : MM. Yannick Chenevard et Jean Louis Thiériot).

Mardi 5 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674) ;

– suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables : audition conjointe de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et de M. Mathieu Lefevre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde d’universitaires :
– Mme Florence Deboissy, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux ;
– M. Martin Collet, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

A 18 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde d’avocats :
– M^e Pierre Dedieu ;
– M^e Marc Bornhauser ;
– M^e Claire Rameix-Séguin.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Eglin, magistrate, vice-présidente de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), et de Mme Muriel Crebassa, magistrate, membre de l’association AFMJF.

Mercredi 6 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, à huis clos, du rapport présenté en conclusion des travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958) (M. Alexis Corbière, rapporteur).

A 16 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– échanges de vues avec les présidents des groupes d’amitié à l’égard d’un certain nombre d’États africains sur les attentes concernant le sommet Afrique-France – Africa Forward des 11 et 12 mai 2026 à Nairobi.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Véronique Besse, rapporteure).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2699) (Sabrina Sebaihi, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 2538) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 1^er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518) dont l’examen est délégué par la commission des affaires économiques ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (sous réserve de son dépôt) ;
– examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales : audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2312) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793) (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 0 2697).

A 14 h 45 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– M. Olivier Drevon, directeur du CROSS Gris-Nez, et M. Jean-Pascal Devis, sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (audition conjointe).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe de la direction générale des entreprises (DGE), de la direction générale du Trésor (DGT), et de l’Agence des participations de l’Etat (APE).

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation IFRAP.

A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition du think tank Terra Nova :
– M. Lionel Zinsou, président ;
– M. Guillaume Hannezo.

A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Gabriel Zucman, et Mme Giulia Varaschin, économistes.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Metge, présidente de l’association nationale des enquêteurs sociaux (ANDES).

A 17 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du Dr Paul Bensussan, expert psychiatre près la Cour de cassation.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins, et Mme Veronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement.

Jeudi 7 mai 2026

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 8 h 45 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France.

A 10 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Darques, président de la SNSM de Calais, et de M. Charles Devos, patron du canot de sauvetage de la station.

A 11 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Gérard Dué, maire de Croisilles, et de M. Pierre-Henri Dumont, maire de Marck.

A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de représentantes des associations :
– Refugee Women’s Centre : Mme Marie Fillatre et Mme Louise Borel ;
– Project Play : Mme Violette Vancoillie et Mme Kate O’Neill.

A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre, maire de Boulogne-sur-Mer.

A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Didier Daens, directeur général d’Apogée Propreté Conseil, et de M. Jean-Antoine Villau Garcia, directeur d’agence Ramery Environnement Dunkerque.

A 17 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, défenseure des droits.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Patrick Pailloux, délégué général de l’armement (DGA), et Benoît Laroche de Roussane, directeur de l’industrie de défense.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Thomas Piketty, économiste.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire :
– M. Philippe d’Ornano, co-président ;
– M. Frédéric Coirier, co-président ;
– M. Alexandre Montay, délégué général.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Andreea Gruev-Vintila, maîtresse de conférences en psychologie sociale ;
– Dre Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie.

Mardi 12 mai 2026

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, ouverte à la presse, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, du rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale » par les rapporteures Mmes Virginie Duby-Muller, Firmin Le Bodo et Karine Lebon.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean Bodart, M. Éric Bothorel, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Pierre Taite, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Thierry Perez, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Philippe Latombe, Mme Murielle Lepvraud
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 9 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Nicolas Bonnet, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Arthur Delaporte, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Édouard Jordan, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, M. Fabrice Roussel, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Sylvain Carrière, M. Charles Fournier, M. Alexis Jolly, M. Max Mathiasin, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. – M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Laurent Lhardit
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 11 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Nicolas Bonnet, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Édouard Jordan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Peu, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Fabrice Roussel, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Sylvain Carrière, M. Charles Fournier, M. Alexis Jolly, M. Max Mathiasin, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel
Assistait également à la réunion. – M. Laurent Lhardit
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Édouard Jordan, Mme Nicole Le Peih, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Christelle Minard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Sylvain Carrière, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Max Mathiasin, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. – M. Benoît Biteau, M. Éric Martineau, Mme Manon Meunier, Mme Julie Ozenne, M. Jean Terlier
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 10 h 30
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, Mme Véronique Besse, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Julie Ozenne, Mme Nathalie Oziol, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Vincent Trébuchet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 9 h 35
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Vincent Caure, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme End, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Louis Boyard, Mme Stella Dupont, M. Olivier Fayssat, M. Jean-Carles Grelier, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Christine Loir, M. Éric Michoux
Assistait également à la réunion. – M. Cyrille Isaac-Sibille
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 9 heures
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Danièle Carteron, M. Jean-Victor Castor, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Pauline Cestrières, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Julien Guibert, Mme Mathilde Hignet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Pantel, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Valérie Rossi, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Bertrand Sorre, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Dominique Voynet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Sébastien Delogu, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 15 h 05
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Danièle Carteron, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Mathilde Hignet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Sophie Pantel, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Dominique Voynet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Victor Castor, M. Sébastien Delogu, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Émilie Bonnivard, Mme Danielle Brulebois, M. Éric Martineau, Mme Julie Ozenne, M. Dominique Potier, M. Jean-Claude Raux, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 21 h 30
Présents. – Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Bérenger Cernon, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Vincent Descoeur, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Mathilde Hignet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. Eric Liégeon, M. David Magnier, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Sophie Pantel, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Dominique Voynet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Victor Castor, M. Mickaël Cosson, M. Sébastien Delogu, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger
Assistaient également à la réunion. – Mme Émilie Bonnivard, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 9 h 05
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. François Jolivet, M. Damien Maudet, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. – Mme Justine Gruet, M. Maxime Laisney
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 11 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Benjamin Dirx, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, Mme Monique Griseti, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, M. Éric Martineau, M. Paul Molac, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani
Excusés. – M. Pouria Amirshahi, Mme Blandine Brocard, M. Anthony Brosse, M. Jordan Guitton, Mme Émeline K/Bidi, Mme Élisa Martin, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 13 h 15
Présents. – M. Pierre-Yves Cadalen, M. Vincent Caure, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Élisa Martin
Excusés. – Mme Stella Dupont, M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 15 heures
Présents. – M. Pierre-Yves Cadalen, M. Vincent Caure, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Élisa Martin
Excusés. – Mme Stella Dupont, M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Pierre-Yves Cadalen, M. Vincent Caure, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Élisa Martin
Excusés. – Mme Stella Dupont, M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 15 heures
Présents. – M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe, Mme Isabelle Rauch
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe, Mme Isabelle Rauch
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 17 h 30
Présents. – M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe, Mme Isabelle Rauch
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Réunion du jeudi 30 avril 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe
Réunion du jeudi 30 avril 2026 à 10 h 30
Présents. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 15 heures
Présents. – M. Guillaume Bigot, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Laurent Mazaury, Mme Sandrine Nosbé, M. Pierre Pribetich, Mme Sabrina Sebaihi, M. Thierry Sother, M. Aurélien Taché
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophia Chikirou, Mme Marietta Karamanli, Mme Liliana Tanguy
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 30 avril 2026 à 14 h 05
Présents. – M. Elie Califer, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, M. Stéphane Peu, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Florence Goulet, Mme Nicole Sanquer
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Élise Leboucher, M. Sébastien Peytavie
Présent. – Mme Sylvie Bonnet
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 10 heures
Présent. – M. Michel Lauzzana
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 16 heures
Présents. – Mme Élise Leboucher, M. Sébastien Peytavie