Le premier tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 13 février 2004 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants :
| ÉLECTION | PAR CENTAINE d’électeurs et par tour |
PAR COMMUNE et par tour |
PAR CANDIDAT ou binôme de candidats ou liste de candidats et par tour |
|---|---|---|---|
| Présidentielle | 1,20 € | 6,10 € | 362,41 € |
| Législatives | 2,00 € | 312,19 € | |
| Départementales | 1,00 € | 52,47 € | |
| Municipales – Communes de 1000 habitants et plus | 1,80 € | 9,50 € | 5,92 € |
| ÉLECTION | PAR CENTAINE d’électeurs et par tour |
PAR COMMUNE et par tour |
PAR CANDIDAT figurant sur les listes de candidats et par tour |
|---|---|---|---|
| Municipales – Communes de moins de 1 000 habitants | 1,80 € | 9,50 € | 2,00 € |
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des élections prévues par le décret du 27 août 2025 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.