Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste des autorités administratives indépendantes dans lesquelles les ingénieurs des mines peuvent être en position d’activité (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 99 du 26 avril 2026, texte n° 14 :
Au cinquième alinéa de l’article 1er, au lieu de lire : « Autorité de sureté nucléaire », lire : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».