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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l’approbation des modifications du cahier des charges de l’appel à projets « DECARB IND 25 »

Les modifications du cahier des charges de l’appel à projets « DECARB IND 25 » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».