I. L’octroi d’une provision fondé sur l’absence de contestation

Le juge des référés a constaté que la partie demanderesse produisait des éléments justifiant du bien-fondé de sa prétention. Il a relevé que « la partie défenderesse n’a pas comparu, de sorte qu’aucune contestation n’est soulevée » (Motifs). Cette absence de débat contradictoire a permis de caractériser l’absence de contestation sérieuse. La valeur de ce raisonnement est classique en matière de référé provision. La portée de la décision est de rappeler que le défaut de comparution facilite la démonstration du caractère non sérieusement contestable de l’obligation.

II. Le pouvoir modérateur du juge sur les frais irrépétibles

Le juge a estimé que la demande d’indemnité de procédure, fixée à 600 euros par la partie demanderesse, était excessive. Il a donc décidé que cette demande « sera ramenée à 200 euros » (Motifs). Cette décision illustre le pouvoir souverain du juge d’apprécier le montant de l’article 700 du Code de procédure civile. Le sens de cette modération est de proportionner l’indemnité aux circonstances de l’espèce, notamment l’absence de complexité. Sa portée est de rappeler que même en l’absence de la partie adverse, le juge conserve un contrôle sur les demandes accessoires.