Le Tribunal de commerce de Bordeaux, statuant en référé le 6 janvier 2026, était saisi par une caisse de congés intempéries du BTP afin d’obtenir une provision pour des cotisations impayées. Le défendeur, un entrepreneur individuel, n’a pas comparu. La question de droit portait sur le caractère non sérieusement contestable de l’obligation de paiement. Le juge a fait droit à la demande de provision et ordonné la capitalisation des intérêts.

L’office du juge des référés face à une obligation non contestable.

Le président rappelle que la provision peut être accordée lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Il constate qu’il résulte des pièces produites par la demanderesse que l’obligation du défendeur ne paraît pas sérieusement contestable. La solution est conforme à l’article 873 du code de procédure civile.

La valeur de cette décision réside dans l’appréciation souveraine des pièces justificatives par le juge. En l’absence de débat contradictoire, le juge se fonde sur les seuls éléments fournis par le demandeur. La portée est pratique : le référé provision permet de recouvrer rapidement des créances certaines.

Le régime des intérêts contractuels et de leur capitalisation.

Le juge applique le taux d’intérêt prévu par le règlement intérieur de la caisse, soit 1 % par mois à compter du 1er septembre 2025. Il ordonne la capitalisation des intérêts sur le fondement de l’article 1343-2 du code civil.

La solution confirme la validité des clauses pénales ou conventionnelles dans les règlements intérieurs des caisses de BTP. La capitalisation est ordonnée à compter de l’assignation, conformément aux conditions légales. Cette décision illustre la rigueur du juge dans l’application des intérêts moratoires.