Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 95 (2025-2026) – RU – Projet d’avenant à la convention du 6 décembre 2024 portant avenant à la convention entre l’État, l’EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Aides à l’innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »), en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la délégation sénatoriale aux outre-mer et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
N° 96 (2025-2026) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement comparant l’évolution constatée de la valeur du point de pension et de celle de l’indice des prix à la consommation hors tabac, en application de l’article D. 125-5 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.