Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Jeudi 30 avril 2026

A 9 heures. – 1^re séance publique :

1. Débat sur le thème : « La lutte contre les occupations illicites de logements » (salle Lamartine) ;
2. Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? » (salle Lamartine).

A 15 heures. – 2^e séance publique :

1. Débat sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » (salle Lamartine) ;
2. Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » (salle Lamartine).

A 21 h 30. – 3^e séance publique :

1. Suite du débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » (salle Lamartine) ;
2. Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? » (salle Lamartine).