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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 29 avril 2026

N° 227 (2025-2026) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Jean-Michel JACQUES, député au nom de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025.
N° 558 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Vincent LOUAULT, visant à simplifier les procédures pour l’industrie nucléaire innovante, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 568 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.
N° 576 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France.
N° 578 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.
N° 580 (2025-2026) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
N° 582 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».