Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 28 avril 2026
Dépôt de rapports d’information

N° 573 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Sylvie VALENTE LE HIR et M. Patrick CHAUVET au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « L’entreprise individuelle ».
N° 574 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Agnès CANAYER, Pascale GRUNY, Anne-Marie NÉDÉLEC et Patricia SCHILLINGER au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la protection de l’enfance.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 29 avril 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 575 (2025-2026) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France (n° 455, 2025-2026).
N° 576 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France.
N° 577 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 397, 2025-2026).
N° 578 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.
N° 579 (2025-2026) Rapport fait par M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 481, 2025-2026).
N° 580 (2025-2026) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
N° 581 (2025-2026) Rapport fait par M. Michel CANÉVET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France (n° 460, 2025-2026).
N° 582 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France.
N° 584 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026).
N° 585 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
N° 586 (2025-2026) Rapport fait par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 440, 2025-2026).
N° 587 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir.

Dépôt de rapports d’information

N° 583 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Lauriane JOSENDE, Isabelle FLORENNES et M. Hussein BOURGI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives.