Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l’effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d’État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l’exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d’un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 1 000 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Agnès DOITRAND-LAPLACE, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l’effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d’État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l’exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d’un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 1 000 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à M. Géraud LAVEISSIERE, agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice de la communication, à l’effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d’État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l’exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d’un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à M. Fabien COLIN, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des affaires générales, à l’effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d’État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l’exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d’un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Charlène PENCOLÉ, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des affaires générales, à l’effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d’État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l’exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d’un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Nasséra BOUTIBA, SACDD classe supérieure, à l’effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d’État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l’exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d’un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Mamounan TOURE, SACDD classe supérieure, à l’effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d’État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux attributions du secrétariat général, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS-Dtm.
Délégation est donnée à Mme Magali JACQUEMART, agente contractuelle, cheffe du département d’appui stratégique, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d’un montant inférieur à 100 000 euros HT.
Délégation est donnée à M. Philippe ALBEROLA, agent contractuel, chef du département expertise, contenus et influence à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d’un montant inférieur à 100 000 euros HT.
Délégation est donnée à Mme Isabelle GALIEVSKY, agente contractuelle cheffe adjointe à la cheffe du département d’appui stratégique, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d’un montant inférieur à 60 000 euros HT.
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie PASSET, agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises, contenus et influence, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d’un montant inférieur à 60 000 euros HT.
Délégation est donnée à Mme Joëlle CATALANO, agente contractuelle, responsable pilotage grands évènements internationaux, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction et d’un montant inférieur à 60 000 euros HT.
Délégation est donnée à M. Philippe BARLIER, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau images, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à 1’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d’un montant inférieur à 5 000 euros HT.
La décision du 30 septembre 2025 portant délégation de signature est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.