Délégation est donnée, à l’effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d’État ayant autorité sur la direction de l’action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d’un niveau équivalent énumérés ci-après, pour les périmètres suivants :
| Agents | Périmètre |
|---|---|
| M. Michaël MASTIER | direction de l’action européenne et internationale |
| M. Philippe DEPRÉDURAND | direction de l’action européenne et internationale |
| M. Mathieu RIVALLAIN | direction de l’action européenne et internationale pour les actes d’un montant inférieur à deux mille euros |
| Mme Aude CHARRIER | direction de l’action européenne et internationale |
| M. Philippe RAMET | direction de l’action européenne et internationale pour les actes d’un montant inférieur à deux mille euros |
| Mme Anne JUNIUS | direction de l’action européenne et internationale |
| Mme Aïnhoa SAN MARTIN | direction de l’action européenne et internationale |
| Mme Marion LEDOUX-WLODARCZYK | direction de l’action européenne et internationale pour les actes d’un montant inférieur à deux mille euros |
La décision du 2 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l’action européenne et internationale) (NOR : TECK2510423S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.