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Arrêté du 27 avril 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
– Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
– Museum of Fine Arts Boston, Boston, MA, Etats-Unis ;
– The Museum of Modern Art – MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
– The Vilcek Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
– Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
– The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;
– Basil & Elise Goulandris Foundation, Athènes, Grèce ;
– Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
– Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
– Ville d’Amsterdam, Pays-Bas ;
– Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
– Muzeum Sztuki w Łodzi, Lodz, Pologne ;
– Fundacja Stefana Gierowskiego, Varsovie, Pologne ;
– Tate, Londres, Royaume-Uni ;
– The Courtauld Gallery – The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
– The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
– Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;
– Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;
– Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.G. Bührle), Zurich, Suisse,

prêtés à l’établissement public GrandPalaisRmn, Paris, au Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing, Paris, organisateurs de l’exposition « CÉZANNE ET NOUS » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 17 février 2027.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».