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Arrêté du 27 avril 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Côtes de Provence »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Côtes de Provence » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-87705d16-5cc6-4a06-b9a6-0d72813a3371

L’arrêté du 18 juillet 2025 relatif à l’appellation d’origine protégée « Côtes de Provence » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».