Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 565 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Bernard DELCROS, visant à autoriser l’organisation de loteries solidaires, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 28 avril 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 567 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Amel GACQUERRE, sénatrice, et Annaïg LE MEUR, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.
N° 568 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.
N° 570 (2025-2026) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT, M. Olivier HENNO, sénateurs, et M. Patrick HETZEL, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
N° 571 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Dépôt de rapports d’information
N° 569 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029.
N° 572 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Damien MICHALLET et Mme Laurence GARNIER au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « L’entreprise 5.0 : impact de l’IA sur les entreprises ».