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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-187 du 22 avril 2026 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe XVII de la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE XVII (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Valence.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : chemin rural de la Chavas, Saint-Romain-de-Lerps (07).
Altitude du site (NGF) : 631 mètres.
Hauteur d’antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 0 180 3 270 6
10 0 100 0 190 4 280 6
20 0 110 0 200 5 290 6
30 0 120 0 210 6 300 5
40 0 130 0 220 6 310 4
50 0 140 1 230 6 320 3
60 0 150 1 240 7 330 3
70 0 160 2 250 7 340 2
80 0 170 3 260 7 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».