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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-183 du 22 avril 2026 modifiant la décision n° 2025-842 du 8 octobre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe IV de la décision n° 2025-842 du 8 octobre 2025 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Montgenèvre.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Combes, Montgenèvre (05).
Altitude du site (NGF) : 1 930 mètres.
Hauteur d’antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 8 90 0 180 0 270 7
10 7 100 0 190 0 280 8
20 6 110 0 200 1 290 9
30 5 120 0 210 1 300 9
40 4 130 0 220 1 310 9
50 2 140 0 230 2 320 8
60 1 150 0 240 4 330 9
70 1 160 0 250 5 340 9
80 1 170 0 260 6 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».