Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-181 du 22 avril 2026 modifiant la décision n° 2025-380 du 4 juin 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe III de la décision n° 2025-380 du 4 juin 2025 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Gap.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Treynières, Saint-Laurent-du-Cros (05).
Altitude du site (NGF) : 1 368 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 9
10 5 100 0 190 1 280 9
20 3 110 0 200 1 290 8
30 2 120 0 210 2 300 8
40 1 130 0 220 3 310 8
50 1 140 0 230 5 320 9
60 0 150 0 240 6 330 9
70 0 160 0 250 7 340 8
80 0 170 0 260 8 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».