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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-177 du 22 avril 2026 modifiant la décision n° 2023-1108 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

L’annexe I de la décision n° 2023-1108 du 15 novembre 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : Angoulême.
Fréquence : 102,6 MHz.
Adresse du site : lieudit les Maisons Neuves, Garat (16).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 7 180 3 270 1
10 0 100 8 190 2 280 1
20 1 110 8 200 1 290 1
30 2 120 8 210 0 300 1
40 3 130 7 220 0 310 1
50 4 140 7 230 0 320 0
60 6 150 7 240 0 330 0
70 7 160 6 250 0 340 0
80 7 170 4 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».