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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-168 du 22 avril 2026 modifiant la décision n° 2024-998 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence étendu

A la décision n° 2024-998 du 16 octobre 2024 modifiée susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE IX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Valence étendu.
Zone principalement desservie : Bourg-Saint-Andéol.
Canal : 9A.
Adresse du site : lieudit Liby, Bourg-Saint-Andéol (07).
Altitude du site (NGF) : 405 mètres.
Hauteur d’antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 1
10 0 100 2 190 7 280 1
20 0 110 3 200 7 290 0
30 0 120 5 210 6 300 0
40 0 130 6 220 6 310 0
50 0 140 6 230 5 320 0
60 0 150 7 240 4 330 0
70 0 160 7 250 3 340 0
80 1 170 7 260 2 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».