Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
Dans sa séance du 28 avril 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Dominique Estrosi Sassone |
| Vice-Président : | M. Thibault Bazin |
| Rapporteures | |
| – à l’Assemblée nationale : | Mme Annaïg Le Meur |
| – au Sénat : | Mme Amel Gacquerre |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Dans sa séance du 28 avril 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Philippe Mouiller |
| Vice-Président : | M. Cyrille Isaac-Sibille |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Patrick Hetzel |
| – au Sénat : | M. Olivier Henno |
| Mme Frédérique Puissat |
2. Réunions
Jeudi 30 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés,
A 14 heures (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A245 – 2e étage Ouest) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 8 h 30
Députés
Titulaires. – M. Thibault Bazin, M. Emmanuel Duplessy, M. Frédéric Falcon, Mme Annaïg Le Meur, M. François Piquemal, M. Pierre Pribetich, M. Frédéric-Pierre Vos
Sénateurs
Titulaires. – Mme Viviane Artigalas, M. Denis Bouad, M. Alain Cadec, M. Cédric Chevalier, Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Amel Gacquerre, M. Marc Séné
Suppléant. – Mme Nathalie Delattre
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 11 heures
Députés
Titulaires. – M. Théo Bernhardt, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Runel
Suppléants. – M. Louis Boyard, M. Peio Dufau, Mme Annie Vidal
Sénateurs
Titulaires. – M. Jean-Luc Fichet, Mme Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Annie Le Houerou, Mme Marie-Claude Lermytte, M. Philippe Mouiller, Mme Frédérique Puissat
Suppléants. – M. Laurent Burgoa, Mme Marion Canalès, M. Bernard Delcros, M. Martin Lévrier