Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Donne un avis favorable à la déclassification du document suivant communiqué par la ministre des armées et des anciens combattants :
– note n° 130772 du 24 avril 2024 (4 pages) à l’exception :
– page 2 de la dernière phrase du 3 et des notes de bas de page.
A l’exception des mentions à caractère technique ou interne qu’il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Chargement…
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'efficacite de nos campagnes et ameliorer le site. Votre choix peut etre modifie a tout moment.
