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A la troisième et à la quatrième colonne de la trente-huitième ligne (article numéro dix-huit) du tableau du dernier alinéa du XII de l’annexe au décret du 13 août 1981 susvisé, le montant : « 55 » est remplacé par le montant : « 255 ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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