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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Le retrait de M. MENDEL (Pascal, Simon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Wittenheim (Haut-Rhin), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office notarial » est ainsi modifiée : « Claude BAUER et David BAUER, Notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office notarial ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».