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Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Nomination de quatre membres de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

M. le Président du Sénat, sur proposition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, a reconduit MM. Christophe Fournier et Philippe Gaillochet et nommé M. Jean-Pierre Chauvin et Mme Anne-Catherine Dieudonné en qualité de membres de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».