Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Retraits enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 27 avril 2026

N° 869 (2024-2025) Projet de loi constitutionnelle présenté par M. François REBSAMEN, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, pour une Corse autonome au sein de la République, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 31 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 487 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Paulette MATRAY, MM. Hussein BOURGI, Thierry COZIC, Patrice JOLY, Rachid TEMAL, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, MM. Michaël WEBER, Jean-Claude TISSOT, Christian REDON-SARRAZY, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Mmes Nicole BONNEFOY, Catherine CONCONNE, M. Serge MÉRILLOU, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Hervé GILLÉ et Sébastien FAGNEN, visant à garantir l’accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 16 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 560 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 563 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Victorin LUREL, élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 564 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Victorin LUREL, visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.