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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 1058 du 22 avril 2026 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)

Le règlement intérieur de l’Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie) annexé à la présente décision est adopté.

Les décisions n° 622 du 24 juillet 2017, n° 668 du 16 janvier 2019, n° 690 du 15 avril 2020, n° 695 du 23 juin 2020, n° 912 du 18 mars 2024, n° 972 du 12 novembre 2024 et n° 990 du 13 février 2025 sont abrogées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».