Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mardi 28 avril 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, à huis clos, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), sur la lutte contre les ingérences étrangères dans les processus électoraux.

Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Guillaume Larroque, directeur marketing et services Europe du groupe TotalEnergie, Mme Isabelle Patrier, directrice France, et Mme Vanessa Jaeger, directrice des relations institutionnelles France.

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), sur la lutte contre les ingérences étrangères dans les processus électoraux.

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route.

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ;
– examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des lois,
A 18 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition du Conseil Supérieur du Notariat :
– Me Bertrand Savouré, président ;
– Me Olivier Piquet, membre du bureau.

A 18 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– Audition de l’Institut des avocats-conseils fiscaux :
– Me Stéphanie Auféril ;
– Me Jean-François Desbuquois ;
– Me Philippe Gosset ;
– Me Jean-Yves Mercier.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de police suivants :
– M. Yohann Fossard, représentant UN1TE ;
– M. Benjamin Camboulives, porte-parole Alternative Police CFDT ;
– MM. Yann Khadri et Mathias Guillard, délégués IDF de l’UNSA Police ;
– Mme Isabelle Trouslard, secrétaire générale adjointe de Synergie-Officiers et Mme Christelle Jaeger, conseillère technique ;
– M. Romain Lecalier, secrétaire général adjoint du syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) et M. Fabrice Jacquet, secrétaire national ;
– Mme Dorine Debonne et M. Stanislas Gaudon, représentants du syndicat Alliance Police nationale.

Délégation aux outre-mer,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– présentation, ouverte à la presse, de la communication de la mission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer (Mme Béatrice Bellay, MM. Elie Califer, Stéphane Lenormand et Davy Rimane rapporteurs) ;
– questions diverses.

Mercredi 29 avril 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur le bilan de l’expérimentation des pôles d’appui à la scolarité (PAS)
– audition commune de M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ;
– désignation du rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560).

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518) ;
– audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation (MM. Thierry Benoit et Robert Le Bourgeois, rapporteurs).

A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, et discussion générale sur le projet de loi (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) (Mme Christine Engrand, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 11 juillet 2024, et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 20 mars 2025 (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n° 2417) (Aurélien Taché, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure,
– rapporteur) ;
– communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Inès-Claire Mercereau, présidente de la 2^e chambre de la Cour des comptes, sur le financement des énergies renouvelables et le coût de la filière nucléaire ;
– communication de M. Jacques Oberti rapporteur de la mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille ;
– nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ;
– la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’Etat sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570).

A 14 h 45 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– audition, à huis clos, de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni.
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– Mme Cécile Gressier, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer ;
– Mme Charlotte Huet, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.

A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Vandeplanque, garde-côte douanier et représentant de Solidaires.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du collectif #Fab8, représenté par :
– MM. Antoine Duboscq, président de Wimi, et Timothée Demoures, chef de cabinet ;
– M. Thomas Fauré, président de Whaller ;
– M. Alain Garnier, président de Jamespot.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Hela Ghariani, directrice de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub).

A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Laurent Choukroun, directeur général d’Oreus et Julien Lescoulié, directeur technique, et M. Charles-Antoine Beyney, directeur général de DataOne.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, dans le cadre d’une table-ronde, de la direction générale du Trésor (DG Trésor), de la direction générale des entreprises (DG Entreprises) et de l’Agence des participations de l’Etat.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 15 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Sarah Perret, cheffe de l’Unité de la fiscalité des particuliers et du patrimoine au sein du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– Mme Cécile Cée, illustratrice ;
– Mme Mirlo Dulaurier, chorégraphe ;
– Mme Coline Berry, psychothérapeute et psychanalyste.

A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– M. Christophe Barret, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) ;
– M. Frédéric Chevallier, président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).

Jeudi 30 avril 2026

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Henri d’Agrain, délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 8 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Marc Ferracci, ancien ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Roland Coutanceau, expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp).

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Monia Zoghlami, présidente de la Fédération des administrateurs ad hoc, et Mme Adeline Gouttenoire, professeure des universités.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Gaëlle Colin, sous-directrice en charge de la formation continue à l’École nationale de la magistrature.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
– Dr Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol ;
– M. Maxime Montaut, président et fondateur de Wanted Pedo ;
– Mme Mié Kohiyama, fondatrice de BeBraveFrance ;
– Mme Sophie Decis, responsable juridique au sein de l’association Enfance et Partage, et Me Rodolphe Costantino, avocat.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 27 avril 2026 à 14 heures
Présents. – M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, Mme Claire Lejeune, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jacques Oberti, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Warsmann

4. Saisines pour avis de commissions

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a décidé de se saisir pour avis des articles 33 et 34 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518).
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis des articles 20 et 21, 39, 41, 42 et 44, 46 à 51, 53 à 62 et 64 à 67 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518).
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis des articles 1^er à 11, ainsi que des articles 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518).
La commission des affaires culturelles et de l’éducation a décidé de se saisir pour avis de l’article 35 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518).